はじめに

会社は、安全で安心できる透明なゲーム環境を維持することを約束します。.

このコミットメントの一環として、会社は顧客確認（「KYC」）、顧客確認、詐欺防止およびリスク管理の手続きを適用します。.

これらの手続きは、顧客の身元を確認し、顧客が法定の最低年齢要件を満たしていることを確認し、顧客アカウントを保護し、詐欺や身分盗用を防ぎ、支払い手段の不正使用を検出し、マネーロンダリングおよびテロ資金供与に関する適用要件への準拠を支援するために設計されています。.

アカウントを作成し、資金を預け入れ、賭けを行い、または引き出しを要求することにより、あなたは当社の確認手続きに協力し、要求された際に正確で完全かつ最新の情報を提供することに同意します。.

解釈と定義

アカウント : あなたがサービスにアクセスし使用するために作成されたユニークなアカウントを指します。.

会社、私たちまたは私たちの : ウェブサイトの運営者を指します。.

顧客、プレイヤーまたはあなた : サービスに登録し、アクセスし、または使用する自然人を指します。.

KYC : 会社が顧客を特定し確認するために使用する顧客確認手続きを指します。.

PPE : 政治的に露出した人物を指し、必要に応じてその近親者および知られている近しい協力者を含みます。.

サービス : ウェブサイトを通じて提供されるオンラインゲーム、ギャンブルおよび関連サービスを指します。.

資金の出所（「SOF」） : 顧客が預金を行い、プレイするために使用する特定の資金の出所を指します。.

富の出所（「SOW」） : 顧客の全体的な富の出所を指します。.

ウェブサイト : just4win.comを指します。

適格性と年齢確認

サービスは、18歳以上の人、または顧客の管轄区域におけるギャンブルに適用される法定の最低年齢以上の人に限定されています。.

会社はいつでも年齢証明を要求することがあります。.

• 受け入れ可能な書類には、有効なパスポートが含まれる場合があります； ;
• 国民IDカード； ;
• 運転免許証；または
• 会社が受け入れる他の公式な写真付き身分証明書。.

会社が顧客が適用される最低年齢要件を満たしていることを確認できない場合、アカウントは制限されるか、一時停止されることがあります。.

会社がアカウントが未成年者によって開設または使用されたと判断した場合、アカウントは閉鎖され、適用される規制要件および会社の一般条件に従って処理されることがあります。.

顧客の識別と確認

社会は、登録時、ビジネス関係の間、特定の取引の処理前、予め定められたしきい値またはリスクに基づくしきい値に達した場合、または確認が必要と判断されるたびに、顧客の身元を確認することができます。.

• 個人情報 : 法的なフルネーム、生年月日、国籍、居住住所、電話番号、メールアドレス。.
• 身元確認 : 有効な公式身分証明書の明確なコピーまたは画像。.
• 住所確認 : 最近の公共料金の請求書、銀行明細書、政府からの通信、税務書類、または居住の証明として受け入れられるその他の証拠。.
• 支払い手段の確認 : アカウントで使用される支払い手段が顧客に属するか、または顧客によって正当に管理されていることを示す証拠。.
• 財務情報 : 資金の出所に関する文書または説明、および必要に応じて富の出所。.

社会は、許可されている場合、電子確認方法および第三者の確認サービスプロバイダーを利用することがあります。.

登録の完了または入金の受け入れは、社会が後の段階で追加の確認を要求することを妨げるものではありません。.

書類に関する要件

提出された書類は、有効で、真正で、読みやすく、完全でなければなりません。.

社会は、期限切れ、改ざん、損傷、不完全、ぼやけている、または確認を妨げるようにトリミングされた書類、またはその他の理由で不十分と見なされる書類を拒否することがあります。.

社会は要求することがあります：

• une copie nouvelle ou de meilleure qualité d’un document ;
• un document d’identité alternatif ;
• une photographie en direct ou un selfie ;
• un contrôle de vérification de vivacité (liveness) ;
• une session de vérification vidéo ;
• une copie certifiée ou notariée ;
• des documents financiers supplémentaires ; ou
• des informations complémentaires concernant l’activité ou les transactions du Client.

La fourniture de documents falsifiés, contrefaits, manipulés ou trompeurs peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte et peut être signalée aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

6. Surveillance continue

Le KYC est un processus continu et ne se termine pas nécessairement après la vérification initiale du Compte.

La Société peut surveiller l’activité du Compte et les transactions tout au long de la relation avec le Client. Les informations de vérification peuvent également être périodiquement révisées et mises à jour, notamment lorsque :

• l’activité du Compte change de manière significative ;
• les schémas de transaction sont inhabituels ou incohérents avec les informations connues du client ;
• une activité de dépôt ou de retrait importante se produit ;
• plusieurs moyens de paiement ou des moyens de paiement de tiers sont identifiés ;
• les documents d’identification du Client ont expiré ;
• les informations personnelles du Client changent ;
• le Compte est identifié pour un examen renforcé ;
• une fraude, un abus de paiement ou une activité suspecte est suspecté(e) ; ou
• des contrôles supplémentaires sont requis à des fins légales, réglementaires ou de gestion des risques.

Les Clients doivent veiller à ce que les informations enregistrées sur leur Compte demeurent exactes et à jour.

7. Origine des Fonds et Origine de la Fortune

La Société peut demander des informations et des documents justificatifs pour comprendre l’origine des fonds utilisés pour jouer.

Selon les circonstances, les preuves justificatives acceptables peuvent inclure des bulletins de salaire, des relevés bancaires, des documents de revenus d’entreprise, des documents fiscaux, des relevés d’investissement, des informations sur la propriété d’entreprise, des documents d’héritage, des contrats de vente immobilière ou d’autres preuves démontrant raisonnablement l’origine légitime des fonds ou de la fortune.

Les demandes d’informations relatives au SOF ou au SOW font partie des procédures de conformité fondées sur le risque de la Société.

Le défaut de fournir des informations ou des documents satisfaisants peut entraîner l’application de restrictions au Compte, y compris des restrictions sur les dépôts, le jeu ou les retraits, jusqu’à ce que l’examen soit terminé.

8. Personnes Politiquement Exposées et contrôle des sanctions

La Société peut soumettre les Clients à un contrôle par rapport aux listes de sanctions applicables, aux bases de données de PPE et à d’autres bases de données de conformité.

Lorsqu’un Client est identifié comme une PPE ou présente autrement un risque de conformité accru, la Société peut procéder à une Vigilance Renforcée (« EDD »).

Les mesures d’EDD peuvent inclure l’obtention d’informations d’identification supplémentaires, l’établissement de l’Origine des Fonds et de l’Origine de la Fortune, la demande d’approbation de la direction pour la poursuite de la relation, et la mise en œuvre d’une surveillance continue renforcée.

Le fait d’être identifié comme une PPE n’empêche pas automatiquement une personne de devenir ou de rester Client. La relation sera évaluée selon les procédures fondées sur le risque de la Société et les exigences applicables.

9. Vérification du moyen de paiement

Les Clients doivent utiliser des moyens de paiement détenus en leur propre nom.

La Société peut demander une preuve de propriété ou de contrôle légitime d’un moyen de paiement.

L’utilisation de moyens de paiement de tiers peut être rejetée, restreinte ou soumise à une enquête supplémentaire.

Lorsque cela est approprié et opérationnellement possible, les retraits peuvent être traités vers le moyen de paiement initialement utilisé pour le dépôt, sous réserve des règles applicables du prestataire de paiement, des limitations techniques, des exigences de sécurité et des contrôles de conformité.

La Société peut retarder le traitement d’une transaction pendant que la propriété du paiement, l’identité ou l’activité de transaction fait l’objet d’un examen.

10. Politique de compte unique

Chaque Client est autorisé à détenir un seul Compte, sauf autorisation expresse contraire de la Société.

La Société peut utiliser les informations d’identité, les données de paiement, les informations sur l’appareil et d’autres indicateurs de sécurité pour détecter des Comptes en double ou liés.

Lorsque des Comptes en double sont identifiés, la Société peut restreindre, suspendre ou clôturer ces Comptes conformément aux Conditions Générales et aux exigences applicables.

11. Vérification lors des retraits

La Société peut effectuer ou compléter des contrôles de vérification avant d’approuver un retrait, notamment :

• vérification d’identité ;
• vérification d’âge ;
• vérification d’adresse ;
• vérification du moyen de paiement ;
• examen des transactions ;
• contrôle de fraude ;
• examen de l’Origine des Fonds ;
• examen de l’Origine de la Fortune, le cas échéant ; et
• tout autre contrôle de conformité raisonnable.

Une demande de vérification n’implique pas d’acte répréhensible de la part du Client. Ces examens font partie des procédures de sécurité et de conformité de la Société.

Les Clients sont responsables de fournir les documents demandés dans les meilleurs délais. Les délais de traitement peuvent être affectés lorsque les informations demandées sont incomplètes, peu claires ou nécessitent un examen supplémentaire.

12. Restrictions et suspension de compte

La Société peut restreindre temporairement un Compte pendant qu’un examen KYC, de fraude, de sécurité ou de conformité est effectué.

Les restrictions peuvent inclure la suspension temporaire des dépôts, retraits, bonus, transferts, du jeu ou d’autres fonctionnalités du Compte.

La Société peut clôturer un Compte lorsque le Client fournit des informations fausses ou trompeuses ; refuse ou échoue à plusieurs reprises à compléter la vérification requise ; soumet des documents frauduleux ou manipulés ; utilise l’identité ou le moyen de paiement d’une autre personne sans autorisation légitime ; crée des Comptes en double interdits ; tente de contourner des restrictions ; ou se livre à une activité interdite par les Conditions Générales ou la loi applicable.

Lorsque cela est requis, la Société peut retenir les fonds, restituer les fonds à leur source légitime, rejeter des transactions ou signaler les questions pertinentes aux autorités compétentes, sous réserve de la loi applicable et des obligations réglementaires.

13. Coopération du client

Les Clients sont tenus de coopérer avec les demandes raisonnables de KYC et de conformité.

Lorsqu’il est contacté pour une vérification, Vous devez fournir les informations et documents demandés via les canaux de communication ou de téléchargement de documents sécurisés et approuvés indiqués par la Société.

Les Clients ne doivent pas envoyer de documents sensibles via des canaux de communication non officiels ou à des personnes prétendant représenter la Société sans vérifier que la demande est légitime.

14. Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles et les documents de vérification collectés au cours du processus KYC seront traités conformément à la Politique de Confidentialité de la Société et aux exigences applicables en matière de protection des données.

Les informations peuvent être traitées à des fins telles que la vérification d’identité, la vérification d’âge, la sécurité des paiements, la prévention de la fraude, la conformité réglementaire, les contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent, la gestion des risques et l’enquête sur les activités suspectes.

Lorsque cela est nécessaire et légalement permis, les informations peuvent être partagées avec des prestataires de vérification, des prestataires de services de paiement, des prestataires de prévention de la fraude, des conseillers professionnels, des régulateurs, des autorités chargées de l’application de la loi et d’autres autorités compétentes.

La Société conservera les informations KYC pendant la période requise par la loi applicable, les obligations réglementaires et les exigences légitimes de conformité.

15. Contact

Pour toute question concernant la vérification ou le processus KYC, les Clients peuvent contacter l’Équipe KYC et Conformité à :

Email : kyc@just4win.com

Just4win.com est exploité par 3-102-945694 SRL. Les paiements sont traités par sa filiale, ADGS International Limited.

16. Mises à jour de la Politique

La Société peut modifier cette Politique KYC de temps à autre pour refléter les changements dans les exigences légales, les obligations réglementaires, les procédures internes, la technologie ou les opérations commerciales.

La version la plus récente sera publiée sur le Site Web. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur d’une Politique mise à jour constitue une acceptation de la Politique révisée, sous réserve de la loi applicable.